Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 271

ACTU

Quand l’IGAS analyse l’absentéisme des agents publics en équité des salariés du privé

Le CE annule les dispositions relatives à la rémunération des experts psychiatres libéraux

Le Conseil constitutionnel valide l'accès de tout professionnel au dossier médical partagé du patient avec son consentement

Périnatalité : après la Cour des comptes, le Sénat se penche sur l’avenir de la périnatalité

Nouveau gouvernement, nouveaux ministres

Le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire pour le fonctionnaire

Un Guide des bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

JUSTICE

L’agent qui ne se rend pas à deux convocations du médecin agréé peut valablement être en abandon de poste

■ CAA de Versailles, 17 septembre 2024, n°21VE03007, note I. Filippi

EXPERTISE

Les infractions pénales des dérives sectaires

■ I. Filippi, I. Lacoste

PRATIQUE

Comment renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ?

Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?

L’activité d’intérêt général est-elle de droit ?

Une patiente peut-elle demander la consultation d'un cliché radiologique effectué en consultation externe ?

L'établissement doit-il prendre en charge les frais de transport de la personne pacsée avec l'agent bénéficiaire du congé bonifié ?

Focus

Les conditions de l’administration provisoire

■ I. Filippi