Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 229

ACTU
Les fonctions de consultant des PU-PH
Les aménagements du télétravail
Les nouvelles dispositions de la disponibilité et du congé parental
Élaborer les plans d’action pour l’égalité professionnelle avant le 31 décembre 2020
Panorama des nouvelles dispositions en matière de handicap

JUSTICE
Le CE rejette le référé visant à imposer l’injection de vitamine C en intraveineuse pour lutter contre le Covid-19 ■ CE, 22 avril 2020, n° 440117 ■ note I. Filippi

EXPERTISE
Intelligence artificielle en santé et les enjeux juridiques ■ C. Clément

PRATIQUE
La durée du congé de maternité peut-elle inclure la naissance d'un enfant né sans vie ?
Jusqu'à quand doit-on appliquer le jour de carence du fait du Covid-19 ?
Faut-il conclure un nouveau CDI en cas de « portabilité » ?
Comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT dans un ESMS ?
Un candidat aux élections municipales peut-il siéger s’il est membre du conseil de surveillance ?
Un suivi psychologique peut-il être pris en charge ?

FOCUS
Enfin le CITIS dans la FPH

LES OUTILS DE LEH
Comment verser la prime exceptionnelle aux agents ?