Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 234

ACTU
Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
Le forfait « mobilités durables » dans la FPH
Instauration du congé de proche aidant
Promulgation de la LFSS 2021
Carrière des PH sur 13 échelons
Indemnisation exceptionnelle des congés annuels non pris
Prime de service et ASA « covid »

JUSTICE
Le CE précise les limites au manquement à l’obligation d’information du patient ■ CE, 20 novembre 2020, n° 419778 ■ note I. Filippi

LE DOC
La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la covid-19 : quelles garanties pour les personnes ? ■ CNIL

EXPERTISE
La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ■ I. Filippi

PRATIQUE
Quelles sont les possibilités de participation d’un établissement médico-social autonome à un groupement hospitalier de territoire ?
La période de congé parental est-elle prise en compte dans le calcul des ARE ?
Un PH ayant exercé en présentiel puis distanciel peut-il percevoir la prime « covid » ?
Un contractuel de droit public exerçant à temps partiel peut-il bénéficier de la surcotisation pour sa retraite ?

FOCUS
Brèves réflexions sur la campagne de vaccination « covid »

LES OUTILS DE LEH
Les nouvelles attributions de la CAP depuis le 1er janvier