Depuis, la loi du 4 mars 2002, la démocratie sanitaire est permise. La démocratie en santé implique des droits individuels et des droits collectifs. Le malade et le patient sont au cœur du système tant dans la relation de soin que dans le champ de la décision publique de santé. Elle porte également sur l’intervention d’un plus grand nombre par la mise en place de différentes formes de débats publics reposant sur la participation ou sur la représentation.
I. Démocratie en santé : le malade et l’usager au cœur du système
A. La démocratie ouverte sur les droits individuels
B. La démocratie ouverte sur les droits collectifs
II. Démocratie de la santé : la citoyenneté sollicitée
A. La démocratie participative : une maturation progressive
B. La démocratie représentative : un appui classique mais diversifié