L’Agence nationale de santé publique, « Santé publique France »

I. L’unification des institutions

A. Les raisons d’une réforme

1. Les anciennes institutions

2. Une transformation intervenue dans un accord général

B. La nouvelle agence et ses organes auxiliaires

1. L’agence proprement dite

a. Les missions de l’agence

b. Les moyens de mise en œuvre des missions

2. Les instances de l’agence

a. Le conseil scientifique et les comités d’experts

b. Le comité d’éthique et de déontologie

c. Le comité d’orientation et de dialogue

II. Organisation et fonctionnement

A. Les organes de l’agence

1. Le conseil d’administration et le directeur général

a. Le conseil d’administration

b. Le directeur général

2. Les organes annexes

a. Le conseil scientifique

b. Le comité d’éthique

c. Le comité d’orientation et de dialogue

B. Finances et personnel

1. L’organisation financière et comptable

2. Le personnel