L’évolution des droits des patients, approche transversale

La loi de modernisation du système de santé vise à assurer la protection de la santé qui se trouve fondée sur une responsabilité étatique redéfinie et sur des valeurs démocratiques renforcées afin de garantir les droits des patients. Ainsi, le droit à la protection de la santé se trouve assuré par une responsabilité étatique transversale et par la collaboration des acteurs du système de santé. De plus, la loi de 2016 est fondée sur la protection de la santé des générations futures par la responsabilisation des acteurs du système de santé servant une protection de la santé durable mais aussi par une démocratie sanitaire construite sur un lien de subordination.