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INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE – LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AUX PRODUITS DE SANTÉ ET À L’INNOVATION MÉDICALE DANS UN SOUCI DE RÉTRIBUTION DE L’INVENTEUR Sous-partie 1 – Extension du champ de la protection et adaptation des conditions de la brevetabilité au secteur médico-pharmaceutique Chapitre préliminaire – La libéralisation progressive des systèmes de brevet sous le poids de l’environnement commercial international et l’harmonisation du droit des brevets dictée par celui-ci Section I – La traditionnelle divergence des droits anglo-américains et romano-germaniques sur la question de la brevetabilité des médicaments Section II – L’inévitable alignement des droits romano-germaniques sur les positions d’origine anglo-américaines quant à la brevetabilité des médicaments Chapitre I – L’adaptation des conditions de nouveauté et d’activité inventive aux produits de santé et à l’innovation médicale Section I – La nouveauté, une exigence que le cadre sanitaire conduit à remodeler Section II – La condition d’activité inventive, une adjonction que le cadre sanitaire a conduit à réaménager Chapitre II - L’adéquation de la condition d’application industrielle et de l’exigence de description à la sphère médico-pharmaceutique Section I – L’adaptation de la condition d’application industrielle . Section II – L’ajustement de l’exigence de description à la sphère médico-pharmaceutique Conclusion de la sous-partie 1 (Extension du champ de la protection et adaptation des conditions de la brevetabilité au secteur médico-pharmaceutique) Sous-partie 2 – La prolongation des effets du brevet par le biais du certificat complémentaire de protection et de la marque Chapitre I – La prolongation explicite : le certificat complémentaire de protection Section I – Un dispositif de prolongation généralisé dans les pays pourvus d’une industrie pharmaceutique innovatrice qui fonde en France et en Europe un titre accessoire et distinct du brevet Section II – Un dispositif de protection corrélé avec l’autorisation de mise sur le marché Chapitre II - La prolongation explicite : la marque Section préliminaire – Le particularisme des dispositifs médicaux Section I – La pharmacie dans le droit commun des marques Section II – La pharmacie hors du droit commun des marques Conclusion de la sous-partie 2 (La prolongation des effets du brevet par le biais du certificat complémentaire de protection et de la marque) Conclusion de la première partie – (Le renforcement de la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l’innovation médicale dans un souci de rétribution de l’inventeur) SECONDE PARTIE – LE CANTONNEMENT DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE AUX PRODUITS DE SANTÉ ET À L’INNOVATION MÉDICALE DANS L’INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE Sous-partie 1 – L’accès et la protection brevetale ployée aux intérêts de la santé publique Chapitre I – Les brevets interdits ou amoindris Section I – Les brevets condamnés de façon générale : les brevets contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs Section II – Les brevets émoussés pour favoriser la mise à disposition des médicaments Section III – Les brevets réduits à un champ restreint pour protéger l’innovation médicale du fait de l’exclusion des méthodes chirurgicales ou thérapeutiques et des méthodes diagnostiques Chapitre II – Les brevets contournés ou éludés Section I – Les licences forcées Section II – Les licences éludées par la possibilité de laisser les concurrents bénéficier de données précieuses avant l’expiration du brevet Section III – Les licences éludées du fait du titulaire du brevet lui-même qui a commercialisé et mis sur le marché le produit ou donné à un tiers le consentement à cet effet Conclusion de la sous-partie 1 (L’accès et la protection brevetale ployées aux intérêts de la santé publique) Sous-partie 2 – Le droit d’interdire attaché à la propriété industrielle entravé par l’impératif de santé publique Chapitre I – Les prémices du droit d’interdire : l’analyse de la contrefaçon Section I – Les spécificités pouvant caractériser l’analyse de la contrefaçon en droit des marques Section II – Les particularités pouvant caractériser l’analyse de la contrefaçon en droit des brevets Chapitre II – L’exercice des prérogatives sur le plan civil : cesser et réparer la contrefaçon Section I – Cesser le dommage résultant de la contrefaçon Section II – Réparer le préjudice résultant de la contrefaçon Conclusion de la sous-partie 2 (Le droit d’interdire attaché à la propriété industrielle entravé par l’impératif de santé publique) Conclusion de la seconde partie – (Le cantonnement de la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l’innovation médicale dans l’intérêt de la santé publique) CONCLUSION GÉNÉRALE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES DÉCISIONS ET DES ARRÊTS TABLES DES MATIERES INDEX MATERIAE
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