Section 1 : Les vecteurs d’une participation plus directe des citoyens à la bioéthique
Les apports d’une participation plus directe des citoyens à la bioéthique, ainsi que l’adaptabilité du droit français aux législations étrangères dans un contexte européen constituent des vecteurs d’une intervention plus effective des citoyens en bioéthique. Les efforts demeurent insuffisants à la qualification de participation directe stricto sensu malgré la participation effective des citoyens via les Etats généraux. Les efforts sont à poursuivre pour une participation réellement directe des citoyens en bioéthique.
§1 : Les apports d’une participation plus directe des citoyens à la législation bioéthique
§2 : La question de l’adaptabilité du droit français aux législations étrangères dans un contexte européen