Le régime juridique de la lutte anti-contrefaçon dans la sphère sanitaire au Vietnam

I. L’objet de la lutte : les contrefaçons à risque sur la santé et la sécurité

A. La notion de contrefaçon au Vietnam : des notions à champs variables

B. Existe-t-il un régime juridique particulier pour les anti-contrefaçons à risque sur la santé et la sécurité au Vietnam ?

II. L’arme de la lutte : les textes juridiques

A. De multiples textes relevant de différents domaines et ayant des valeurs juridiques différentes

B. Des textes juridiques en changement très rapide et constant

III. Les auteurs de la lutte : leurs rôle et compétences respectifs et la coordination

A. Les acteurs publics

1. L’engagement de multiples acteurs

2. La coordination en question

B. Les acteurs privés

1. Les entreprises

2. Les individus

IV. Les procédures et les mesures de la lutte

A. Les procédures et mesures : leur disponibilité

1. Les procédures judiciaires civiles et les procédures arbitrales commerciales

2. Les procédures administratives

3. Les procédures pénales

4. Les mesures douanières à la frontière

B. Les procédures et les mesures : leur sévérité et leur cohérence

1. La sévérité des mesures

2. La cohérence des mesures