Brève rétroprojection historique sur la formation progressive du monopole médical en droit français
Bien que cet ouvrage ait un objet prospectif, il n’a pas paru inutile de rappeler très succinctement d’où procédait le monopole médical que consacre le droit français à l’instar de certains de nos voisins continentaux. Ce dispositif n’a aucune racine dans l’Antiquité (I). Il est d’une large mesure issu de l’organisation médiévale des métiers (II). Toutefois, il n’a revêtu sa forme précise actuelle en France qu’avec l’exigence d’un doctorat pour exercer la médecine, qui s’est imposée non sans difficulté entre 1696 et 1892 (III). Son histoire n’était pas prévisible au départ et elle a été tout sauf linéaire.
I. L’absence de monopole médical dans les droits de l’Antiquité
II. Le monopole est issu du système médiéval de l’organisation des métiers
III. Le monopole a revêtu sa forme définitive avec l’exigence d’un doctorat pour exercer la médecine