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I. La santé hors de la commercialité
A. L’interventionnisme étatique précoce dans le domaine de la santé: une économie très tôt administrée
1) Face à l’épidémie en cours, des mesures sanitaires d’abord ponctuelles et d’application provisoire
2) Pour prévenir l’épidémie, des mesures prophylaxiques ciblées sur l’hygiène dans l’environnement
B. L’affirmation juridique du monopole des professions de santé
1) Le monopole des professions médicales
2) Le monopole pharmaceutique
C. « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce »
1) L’arrière-plan hippocratique
2) Les origines judéo-chrétiennes
3) La consécration déontologique et civile
II. La santé au confluent du service public et du marché
A. La santé dans le marché
1) La santé est une activité ordinaire régie par le droit commun
2) La responsabilité médicale est une responsabilité de droit civil
3) Le cabinet médical est une structure civile et un fonds libéral
B. La santé dans la commercialité
1) La fabrication et la distribution des médicaments : une activité sanitaire et commerciale
2) Les cliniques : un opérateur sanitaire et commercial
3) La chirurgie esthétique cosmétique : un univers marchand en liaison lâche avec la santé
C. Le maintien d’un pôle de droit public
1) Le monopole pharmaceutique : une réalité polymorphe mais incontournable
2) Des contraintes administratives particulières fondées sur l’intérêt général
III. La santé vers l’économie libérale de marché?
A. Le démantèlement partiel du pôle de droit public
1) La prolifération des agences indépendantes : l’exemple du médicament en Europe
2) La pénétration de l’exercice « privé » dans l’hôpital public : l’exemple français
3) La dilution de la notion de service public hospitalier en France
B. La fissuration des monopoles et la libéralisation des conditions d’exercice: l’exemple de la France
1) La libéralisation de l’encadrement juridique de l’activité d’analyse, de biologie médical et de fractionnement du sang
2) La libéralisation de l’encadrement juridique de l’activité des professions médicales
C. La crise financière mondiale de 2008 et les limites à la dérégulation libérale : l’exemple de la pharmacie d’officine
1) La reconnaissance de la réserve de capital par la CJUE
2) La validation du quorum par la CJUE
3) La refondation du monopole pharmaceutique ?
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