I. Aperçu du système de santé
A. Les personnels de santé
B. L’évolution du système
C. Les objectifs de la Loi relative aux médecins
II. Le monopole des pratiques médicales et le monopole du titre
A. La définition de l’« acte médical »
B. L’appréciation de l’« exercice professionnel »
C. Le réexamen de la notion de l’acte médical
1. Les problématiques
2. L’acte médical et l’acte infirmier
3. L’acte infirmier et l’acte de soin
III. Les pratiques quasi-médicales
A. La portée des pratiques quasi-médicales
1. Les définitions
2. Le ratio legis de l’interdiction des « pratiques quasi-médicales »
B. Le monopole des pratiques quasi-médicales
1. L’encadrement des quatre actes réglementés de la loi de 1947
2. Les réformes en cours
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