Pour l’ANSM, l’enjeu principal de rénovation du dispositif réside dans la réforme du processus d’évaluation et de décision autour de deux axes majeurs. Il convient de renforcer l’effectivité du dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. Il s’agit de réformer le processus décisionnel et de définir de nouvelles modalités de recours d’expertise externe, ainsi que de nouvelles exigences déontologiques à l’égard des experts externes et des experts internes. Il s’agit aussi de renforcer des moyens consacrés à la déontologie. De même que l’ANSM doit fournir un effort important de transparence.
I. L’exigence déontologique
1. réformer le processus décisionnel et définir de nouvelles modalités de recours à l’expertise externe
2. de nouvelles exigences déontologiques à l’égard des experts externes et des experts internes
3. des moyens renforcés consacrés à la déontologie