La gestion des catastrophes sanitaires en droit suisse

I. La notion de catastrophe sanitaire

A. La notion de catastrophe

B. La catastrophe sanitaire

II. Rappel : le fédéralisme helvétique

A. Le partage des compétences dans la lutte contre les épidémies

B. Le partage des compétences dans la réglementation des produits sanguins

III. Brefs éléments de comparaison des réponses suisse et française aux catastrophes sanitaires

A. Une plus forte réactivité du système français

B. Un paternalisme étatique plus marqué en France

IV. L’indemnisation des personnes lésées dans le cadre de catastrophes sanitaires

A. L’application du droit ordinaire

B. Une indemnisation des victimes indirectes ?

1. La flambée de listériose

2. L’épidémie de SRAS

3. L’affaire de la vache folle