La gestion des conflits d’intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique
La qualification du conflit d’intérêts par l’administration est une nécessité. Il s’agit de distinguer dans un premier temps le lien du conflit d’intérêt pour examiner, dans un second temps, la latitude interprétative de l’administration dans sa qualification des conflits. Il existe deux situations pour lesquelles les règles relatives au conflit d’intérêts doivent s’articuler avec d’autres règles. Il s’agit du cas dans lequel, l’administration ne trouve pas d’expert qui sont exempt de liens d’intérêts qualifiés de conflictuels, et du cas dans lequel les règles relatives aux conflits d’intérêts doivent être articulées avec d’autres règles destinées à défendre d’autres impératifs telle que la protection de la vie privée.
I. La nécessité de la qualification
A. du lien au conflit
B. Il y a conflits d’intérêts et conflits d’intérêts
II. Les cas limites : conflits d’intérêts et transparence de l’action admi- nistrative
A. Assumer les conflits, mais motiver ses décisions
B. Articuler la question des conflits à d’autres impératifs