Les catastrophes sanitaires et le droit de l’Union européenne
Les catastrophes sanitaires sont un fait justificatif de dérogation à la discipline de l’Union européenne. Cependant, dans le même temps, la réaction aux catastrophes sanitaires est devenue progressivement un objet du droit de l’Union par la mise en place d’obligations de plus en plus nombreuses dont les dernières ne sont pas achevées car de nombreux pans de la réaction juridiques aux catastrophes échappent au droit de l’Union européenne.
I. La catastrophe sanitaire, fait justificatif de dérogations à la discipline de l’Union
A. La variété des dérogations
B. L’encadrement des dérogations
II. Les catastrophes sanitaires, objet d’une discipline dans l’Union