I – Une notion relative
A - L’état de santé, une notion définie par défaut
B - Notion relative en raison des différences de traitement justifiées par la jurisprudence et la loi
1 - Désorganisation de l’entreprise entraînant la nécessité du remplacement définitif du salarié
2 - Mesures objectives, appropriées et nécessaires
II - Une notion sous influence
A - La discrimination systémique : maladie cause indirecte de discrimination
1 - La portée des discriminations indirectes
2 - Le harcèlement : une discrimination liée à l’état de santé créant un envi- ronnement hostile
B - La discrimination professionnelle fondée sur des critères proches qui touchent l’état de santé : la discrimination en raison du handicap et la discrimination en raison des caractéristiques génétiques
1 - La discrimination professionnelle en raison des caractéristiques génétiques
2 - La discrimination professionnelle en raison du handicap
Conclusion
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