Liberté idéologique, religieuse et de culte : l’exemple de la clause de conscience et de la loi 2/2010 sur l’IVG

I – La liberté idéologique, religieuse et de culte face à la santé

A - État confessionnel, État aconfessionnel, État laïque
Principe de neutralité et manifestations des croyances religieuses

B - « Lois apparemment neutres » (Facially neutral laws)

C - Les pouvoirs de police ou des mesures à caractère administratif

II – La clause de conscience et la Loi 2/2010 portant sur l’IVG

A - Le recours d’inconstitutionnalité contre la Loi 2/2010

B - L’objection de conscience

Conclusion