INFORMATIONS
Réglementation des déchets d’activité de soins : les modifications apportées aux arrêtés du 7 septembre 1999
Le guide du Haut Conseil de la santé publique sur la légionellose
Les dispenses de formation pour les diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
Les premiers enseignements du 15e plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
LECTURE
Histoire du droit de la santé
DOCUMENT
Le vieillissement : une priorité de la Stratégie nationale de santé (Rapport du Gouvernement au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement)
CAS PRATIQUES
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
QUESTIONS ÉCRITES
Marchés publics : marchés complémentaires
Fonctionnaires et agents publics : remboursement des transports
Fonctionnaires et agents publics : capital décès des ayants droit
Recensement du patrimoine immobilier
LE POINT SUR
Résiliation unilatérale d’un marché public en cas de redressement judiciaire de l’entreprise
POINT DE VUE
Quelques observations sur la future loi Santé
LIBRE PROPOS
Le désenchantement persiste…la résignation s’installe
LEH FORMATION
ÉTUDE
Le licenciement pour abandon de poste
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