La Gazette de l'Hôpital numéro 126

INFORMATIONS
Échange et partage d’informations entre professionnels de santé
Le contenu des lettres de liaison est précisé
Marchés publics : le ministère des Finances poursuit la mise à jour de ses fiches
Marchés publics : la Cada actualise sa fiche d’information
Sécurité des systèmes d’information : les conditions de signalement
Le droit au DIF ne concerne pas les projets personnels ou professionnels en dehors du contexte professionnel

DOCUMENT
De meilleures compétences financières pour les établissements publics de santé

LE POINT SUR
Contribution des établissements parties à un GHT : la clé de répartition

POINT DE VUE
Le coût du système

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

QUESTIONS ÉCRITES
Un syndicat peut-il avoir accès à l’enquête administrative effectuée après un incident entre deux agents ?
Peut-on demander la répétition à un agent des sommes qu’il a perçues par erreur pour une rémunération à 100 % alors qu’il exerçait à temps partiel ?

JURISPRUDENCE
Le délai de recours contentieux est-il sans fin lorsque la voie du recours n’est pas indiquée ?
L’obligation en reclassement pour inaptitude ne s’étend pas aux établissements sans relation avec l’établissement employeur
L’agent contractuel reclassé en raison de son inaptitude doit bénéficier d’un contrat de même nature que le précédent

CAS PRATIQUES

LEH FORMATION

ÉTUDE
La territorialisation des politiques de santé