INFORMATIONS
La fiche informatique de la CADA sur les marchés publics
Statuts locaux : intégration dans les statuts nationaux
Congés bonifiés : le rappel des règles
Le stage doit être effectué dans le grade pour être correctement validé
L’encadrement du recours à l’emprunt
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
CAS PRATIQUES
Quelles sont les conditions pour la nomination d’un AAH au choix ?
DOCUMENT
Le règlement sur le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière
LIBRE PROPOS
Le flou juridique entourant la procédure de la sanction financière dans le cadre du contrôle T2A
LE POINT SUR
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Le point de départ de délai de prescription des créances en matière de responsabilité médicale
QUESTIONS ÉCRITES
Les effectifs de la fonction publique hospitalière continuent d’augmenter
Le nouveau régime de l’indemnisation des accidents médicaux par l’ONIAM
Les frais de déplacement des fonctionnaires et agents publics
LEH FORMATION
ÉTUDE
La loi relative à la bioéthique –
Commentaire de la loi du 7 juillet 2011
|