La Gazette de l'Hôpital numéro 116

La Gazette de l′hôpital

numéro 116, juin 2015

Un ravaudage, fût-il sérieux et laborieux, ne fait pas une bonne loi

Le projet de loi Santé est discuté devant l’Assemblée nationale dès le 31 mars 2015. La procédure d’urgence déclarée par le Gouvernement lui permettra d’être voté – si d’ici là il n’y a pas de changement de Premier ministre – en juin pour être promulguée en juillet 2015. Cela semble bien huilé. La technique a pris le pas sur le politique ou plus exactement sur le bon sens. Ce projet, très prolixe, est un parfait ravaudage des lois existantes. Le Code de la santé publique a des accrocs partout et dans tous les sens ! Bienvenue aux exégèses…
Ce qui était a priori une bonne intention devient un patchwork insensé. Alors qu’au départ tous étaient plein d’espoir, ils s’avèrent tous mécontents… Pourquoi vouloir tout embrasser au risque de mal étreindre ? Et encore, il y a bien pire… Ce projet de loi nous annonce des ordonnances subséquentes pour simplier le droit hospitalier…

INFORMATIONS Les modalités de calcul des pensions au bénéce de l’intéressé ou de ses ayants cause Toutes les juridictions pourront poser une question préjudicielle Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire Mutualisation des heures syndicales : le maintien en 2015 Le syndicat peut ester en justice dans les conditions prévues aux statuts et, à défaut, seule l’assemblée générale est compétente La nomenclature des autorisations d’activité de soins est complétée Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ? DOCUMENT Une politique de santé mieux dénie, une gouvernance clariée LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS LE POINT SUR Évolution des rôles respectifs des CH et des CHR CAS PRATIQUES Le refus de renouvellement d’un CDD, du fait de l’agent, ouvre-t-il droit à l’ARE ? Quelles sont les limites aux excédents en matière de congés boniés ? Un métropolitain travaillant en Guadeloupe peut-il réglementairement bénécier des congés boniés ? CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Le CHSCT : Le juge en référé du TGI refuse l’expertise demandée par le CHSCT sur l’informatisation des dossiers médicaux QUESTIONS ÉCRITES Location de téléviseur Assurance des risques statutaires Fonction publique hospitalière : congés maladie, comités médicaux Fonction publique hospitalière : contractuels, rémunération Fonction publique hospitalière : psychologues LEH FORMATION ÉTUDE Les répercussions de la loi de nancement de Sécurité sociale 2015 dans le champ sanitaire

Citer cet ouvrage : La Gazette de l'Hôpital numéro 116 ,GH, n°116, 2015,

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16 € Version imprimée

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	22/07/2015
Version imprimée publiée	30/11/-0001
Collection : La Gazette de l'hôpital
ISSN	2427-7436
Format	210x297 mm
Nbre de page	22 pages