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Sommaire Articles I. Des défis pour les industries des produits de santé Produits frontières : retour sur les dernières évolutions jurisprudentielles Déborah ESKENAZY Expansion de l’Europe de la santé : enjeux d’innovation pour une optimisation de l’accessibilité Noémie DUBRUEL, Lucie-Hélène PAGNAT La réglementation des pénuries des dispositifs médicaux : d’une solution empirique à l’adoption d’une réglementation dédiée Diane BANDON-TOURRET, Tamara MILANO La personne chargée de veiller au respect de la réglementation : vers un « pharmacien responsable » du dispositif médical ? Julie OHEIX, Caroline MASCRET L’approche « Une seule santé » : les professionnels des santés au coeur de la transformation des politiques et des pratiques de santé Marie-Pierre SAUVANT-ROCHAT, Guy CAMPION, Didier JOURDAN, Marie-Danièle CAMPION Le « Pacte vert pour l’Europe », un défi pour le tissu des PME, ETI et du Mittelstand pharmaceutiques : le cas de la France et de l’Allemagne Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION, Marie-Geneviève PLAUD II. Exercice professionnel et officine Le vin et l’officine : un divorce consommé ? Antoine LECA La société holding en pharmacie d’officine : expériences d’une décennie et perspectives Thomas MORGENROTH, François GILLOT Le diagnostic pharmaceutique : une reconnaissance inéluctable pour les pharmaciens d’officine ? Nadia MILOUDIA Prise en charge médicamenteuse en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sans pharmacie à usage intérieur : quel cadre juridique ? Ségolène BOUGES, Catherine DUMARTIN, Marine AULOIS-GRIOT Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ? Francis MEGERLIN, Thomas ROCHE, Claude HURIET La publicité dans la sphère pharmaceutique Antoine LECA III. Intelligence artificielle, numérique et données de santé Encadrement des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne : les orientations privilégiées par les instances européennes Caroline MASCRET La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ? Francis MEGERLIN La donnée de santé « synthétique » en droit européen : un objet virtuel non (encore) identifié Erwan PINILLA, Francis MEGERLIN Droit européen et « qualité » des données de santé pour les utilisations secondaires : quid des données synthétiques ? Francis MEGERLIN, François LHOSTE L’ordre juridique pharmaceutique Présentation des actes du colloque sur « L’ordre juridique pharmaceutique » Hélène LEHMANN I. L’ordre juridique pharmaceutique :aspects historiques et doctrinaux Considérations théoriques sur la notion d’ordre juridique Sandrine CHASSAGNARD-PINET Normes techniques et normes juridiques dans le domaine pharmaceutique Denis VOINOT Mise en perspective historique de l’idée de réglementation pharmaceutique Olivier LAFONT Le droit pharmaceutique national et international : à l’interface entre droit public et droit privé Olivier DEBARGE Déontologie, action disciplinaire et ordre juridique pharmaceutique officinal Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la jurisprudence ordinale pharmaceutique Emmanuel CARTIER II. L’ordre juridique spécifique à chaque mode d’exercice pharmaceutique L’ordre juridique appliqué à la pharmacie d’officine Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX L’ordre juridique relatif aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros en France Anne-Catherine PERROY L’ordre juridique propre à l’exercice pharmaceutique de la biologie médicale Thomas MORGENROTH L’industrie pharmaceutique et la question de la propriété industrielle Éric SERGHERAERT Le droit des pratiques anticoncurrentielles appliqué au secteur pharmaceutique Silvia PIETRINI Les pharmacopées et leur portée normative Hélène LEHMANN
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