I. LE CONTOUR DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION LIÉE AUX SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS L’UNION EUROPÉENNE A. Le choix d’un encadrement juridique, mais assorti de Soft Law 1. Une définition du système d’intelligence artificielle 2. L’utilisation de la pratique des bacs à sable réglementaires B. Un impact sur la réglementation du numérique et des données en Europe II. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE A. Une approche de l’Intelligence artificielle basée sur le risque B. L’encadrement de l’Intelligence artificielle 1. Une exigence de qualité 2. La mise en place de contrôle des systèmes d’intelligence artificielle
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