L’ordre juridique appliqué à la pharmacie d’officine
Résumé
Le métier de la pharmacie d’officine tire sa force de son histoire. L’ordre juridique national, avec la reconnaissance d’un monopole de compétence particulièrement étendu, fait figure de modèle. Les pharmaciens d’officine ont la particularité d’être à la fois des acteurs de soins de premier recours et des commerçants, les obligeant à un exercice qui doit concilier les exigences de qualité dictées par le Code de la santé publique mais aussi celles issues du Code de la consommation et des sociétés. L’examen des
normes juridiques pharmaceutiques pourrait alors être appréhendé au regard de leur capacité à agir comme catalyseur de changement.
Mots-clés
Officine – Mission – Responsabilité – Santé Publique – Société
Abstract
The pharmacy profession draws its strength from its history. The national legal system, with the recognition of a particularly extensive monopoly of competence, is a model. Pharmacists have the particularity of being both primary care actors and traders, requiring them to carry out an exercise that must reconcile the quality requirements dictated by the Public Health Code but also those stemming from the Code of trade. The review of legal pharmaceutical standards could then be apprehended with regard to their ability to act as a catalyst for change.
Keywords
Community Pharmacy – Mission – Responsibility – Public Health – Firm
I. LE PHARMACIEN RECONNU LÉGALEMENT COMME ACTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
A. La reconnaissance légale du devoir d’information et de conseil du pharmacien
B. Les missions et responsabilités des pharmaciens d’officine pour l’optimisation des soins et traitements
II. LE PHARMACIEN D’OFFICINE, ENTREPRENEUR ET CHEF D’ENTREPRISE
A. La révolution de la loi du 31 décembre 1990 relative aux sociétés d’exercice libéral
B. Vers une réforme, devenue nécessaire, du droit des sociétés des professionnels libéraux