I. LA NOTION ET LA DÉFINITION DE L’ORDRE JURIDIQUE À LA LUMIÈRE DE LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES A. Notion d’ordre juridique relatif aux établissements pharmaceutiques 1. Éléments temporel et matériel de l’ordre juridique appliqués aux établissements pharmaceutiques 2. Diversité des sources de l’ordre juridique applicable aux établissements pharmaceutiques B. Notion et particularités des établissements pharmaceutiques 1. Établissement pharmaceutique : définition et régime 2. Établissement pharmaceutique : expression du monopole pharmaceutique à l’échelle industrielle II. LES PARTICULARITÉS DE L’ORDRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS A. L’ordre juridique des établissements de fabrication 1. Définition de la fabrication et exceptions à l’obligation de recours à un établissement de fabrication 2. Encadrement juridique des activités de fabrication B. L’ordre juridique des établissements de distribution en gros de médicaments à usage humain 1. Définition et statut de l’établissement de distribution en gros au niveau européen 2. Spécificités françaises relatives à la distribution en gros de médicaments à usage humain
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