La responsabilité sociétale des MedTechs, un défi stratégique pour les PME en Europe

INTRODUCTION

I. LA RSE : UNE NOUVELLE DONNE STRATÉGIQUE POUR LES PME

A. Un cadre profondément repensé en quelques années

1. Une démarche holistique

a. Les prémices

b. Actions en Allemagne et en France

2. Des exigences nouvelles de publication et de devoir de vigilance

a. La publication harmonisée d’informations environnementales, sociales et de

gouvernance (ESG)

b. Le devoir de vigilance raisonnable

B. Les PME entre aménagement et refondation de leur chaîne de valeur

1. Quelles futures obligations ?

a. L’obligation d’informer

b. Le devoir de vigilance raisonnable, levier de refonte de la stratégie de

l’entreprise

2. Quels délais de mise en oeuvre ?

a. L’obligation d’informer sur la durabilité

b. L’obligation de vigilance raisonnable

II. LES MEDTECHS : VERS UN NOUVEL ÉCOSYSTÈME ENVIRONNEMENTAL ET SOCIOÉCONOMIQUE

A. La contribution aux ambitions environnementales européennes à travers trois

politiques publiques

1. La réduction des gaz à effet de serre

2. La réduction des déchets

3. Vers une économie circulaire

B. Le respect des droits sociaux et des droits de l’Homme et la bonne gouvernance

1. La protection des droits sociaux

2. Le respect des droits de l’Homme

3. Des facteurs de bonne gouvernance

CONCLUSION