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Avant-propos I. Des sujets d’actualité sans solution évidente 1. La concurrence entre les entreprises Les évolutions de la surveillance des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique Silvia PIETRINI JUB et brevets pharmaceutiques : analyse comparative des deux premières années de jurisprudence et perspectives de convergence en matière d’activité inventive Éric SERGHERAERT, Louise KEDDAR L’encadrement des pratiques commerciales de vente en ligne des médicaments : la jurisprudence de la CJUE sur la publicité et les remises pharmaceutiques (2016-2025) Caroline MASCRET 2. L’accès aux produits de santé L’accès aux médicaments sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme Déborah ESKENAZY Le juge administratif face au contentieux de la tarification et de la prise en charge des dispositifs médicaux Georges Justice Essosso Ngambita Inégalités sociales et territoriales au prisme de la désertification pharmaceutique : vers une nouvelle approche sociétale des professions de santé Marie-Danièle Campion, Guy Campion Dispensation des produits de santé et soins pharmaceutiques au mineur Catherine DUMARTIN, Françoise AMOUROUX, Marine AULOIS II. L’émergence de nouveaux défis à relever 1. La prise en compte des nouveaux enjeux sociétaux Vers une écologisation du droit pharmaceutique : entre évaluation des risques environnementaux et développement de médicaments écoconçus Saskia Contet Du principe de transparence à la réalité des usages : les tensions juridiques de l’information des patients dans les recherches sur données de vie réelle à l’hôpital Elina GUÉRIN, Mario CAMPONE, François BOCQUET La responsabilité sociale de l’entreprise à la croisée des chemins : la nécessaire articulation entre soft law et hard law Cécile Le Gal Fontès 2. La question de la souveraineté européenne L’industrie pharmaceutique européenne face à l’évolution des dynamiques géopolitiques mondiales Solèmne DURAND, Hugo PILKINGTON, Marie-Emmanuelle MILLION, Valérie SIRANYAN Vers une souveraineté européenne pour les produits de santé : une nouvelle approche des biens publics et des biens communs pour l’Union ? Marie-Danièle Campion, Guy Campion, Marie-Geneviève Plaud 3. Les produits de santé innovants et leur évaluation Vers une gouvernance juridique et technologique des nanomédicaments Hojjat VAHIDI, Valérie SIRANYAN Enjeux juridiques de l’utilisation de dispositifs médicaux embarquant un système d’intelligence artificielle dans le champ de l’IRM cérébrale Damien ROUSSEAU Du relevé de « supériorité clinique » pré-AMM à l’« évaluation clinique commune » post-AMM : quelle conciliation future des règles européennes ? Francis MEGERLIN Innovation et qualification de « NSA biologique » : contentieux et perspectives européennes Alexandre PIATEK, Francis MEGERLIN Conclusion Deux siècles de contribution au droit de la santé : les ouvrages de droit pharmaceutique publiés en France François LOCHER, Catherine MAURAIN
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