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I. L’ÉVOLUTION DE LA RSE PHARMACEUTIQUE, ENTRE DROIT SOUPLE ET RÉGLEMENTATION CONTRAIGNANTE A. Un engagement pluriel, à la croisée de la hard law et de la soft law 1. La juridicisation progressive de la RSE : l’engagement de la France 2. La juridicisation progressive de la RSE : l’accompagnement européen B. Les référentiels sectoriels, comme instruments de gouvernance 1. Le nouveau positionnement de la soft law en RSE dans le secteur pharmaceutique 2. Le Leem et le Snitem : émergence des référentiels spécifiques II. LES RISQUES D’UNE RSE PHARMACEUTIQUE À DOUBLE VITESSE A. Une nouvelle exigence d’une accountability pharmaceutique en matière de RSE ? 1. De la RSE déclarative à la RSE probatoire : les nouveaux enjeux de l’exigence de reporting 2. Des enjeux de compétitivité majeurs liés à la notation ESG B. Les limites de l’autorégulation et les incertitudes de la normalisation européenne 1. Une remise en question des exigences européennes pour les PME ? 2. Les fragilités structurelles de la soft law : entre diversité et inégalités d’application CONCLUSION
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