Vers une écologisation du droit pharmaceutique : entre évaluation des risques environnementaux et développement de médicaments écoconçus

Résumé

En dépit de la pollution médicamenteuse et de la résistance antimicrobienne, la réglementation pharmaceutique tient faiblement compte de l’impact des médicaments sur l’environnement. Le nouveau paquet pharmaceutique en cours d’adoption tente de renforcer l’intégration de ces enjeux. Reposant essentiellement sur des considérations sanitaires, il s’agit d’envisager l’impact environnemental comme critère supplémentaire d’octroi ou de refus de l’AMM et le renforcement de l’évaluation des risques environnementaux. L’impact environnemental doit conduire également à des réflexions sur la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques, qui mêlent mesures incitatives et cadre contraignant.

Mots-clés

Médicament – Écoconception – Responsabilité environnementale – Devoir de vigilance – Obligation de transparence – Autorisation de mise sur le marché – Responsabilité sociétale environnementale

Abstract

Despite drug pollution and antimicrobial resistance, pharmaceutical regulations pay little attention to the impact of medicines on the environment. The new pharmaceutical package currently being adopted attempts to strengthen the integration of these issues. Based primarily on health considerations, the aim is to consider environmental impact as an additional criterion for granting or refusing marketing authorisation and to strengthen environmental risk assessment. Environmental impact must also lead to reflection on the responsibility of pharmaceutical companies, combining incentives and a binding framework.

Key-words

Medicine – Eco-design – Environmental responsibility – Duty of care – Obligation of transparency – Marketing authorization – Environmental social responsibility