Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé

VOIR AU DETAIL
Introduction
Introduction	Acheter
Responsabilité
L’erreur de diagnostic prénatal, quelle indemnisation ? Quinze années d’hésitation	Acheter
Contrats
Sur l’exercice d’activités privées par des praticiens hospitaliers ayant cessé définitivement leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers	Acheter
Droit pénal de la santé
La responsabilité pénale des centres hospitaliers : les obstacles à la répression	Acheter
La distribution au détail de médicaments sous le regard du juge pénal. Une analyse partielle de la lex penaliter medicamentum	Acheter
Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien	Acheter
Quelques observations sur le droit pénal et « l’art de guérir » au XIXe siècle	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Territoires et identité de la bioéthique	Acheter
Le droit de devenir parent via la procréation artificielle à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme	Acheter
La donnée de santé à l’ère du numérique	Acheter
Quel avenir pour le maintien de l’anonymat du don de gamètes ?	Acheter
Le cerveau et le droit. La citadelle et la Cité	Acheter
Organisation des professions et déontologie
La formalisation des obligations du médecin	Acheter
Cotisations ordinales des personnes morales : Cour de cassation et Conseil d’État accordent leurs violons	Acheter
Répercussion du vieillissement de la population sur la démographie médicale	Acheter
Du droit disciplinaire médical…	Acheter
Réquisitoire contre l’expression de secret médical : plaidoyer pour l’expression de secret professionnel	Acheter
Droit des patients
Les clairs-obscurs de la protection juridique des patients en fin de vie	Acheter
La circoncision rituelle, comparaison franco-allemande	Acheter
Aspects juridiques et éthiques des actes médicaux de conformation sexuée réalisés sur des personnes mineures	Acheter
Repenser le régime de plaintes dans le système de santé au Québec à la lumière d’une philosophie de médiation	Acheter
Le « patient-sportif professionnel »	Acheter
Le droit au refus de soins du patient : noli me tangere	Acheter
Droit des établissements
Contentieux de la planification sanitaire : petit panorama de la jurisprudence administrative récente	Acheter
La gestion sociale de la réorganisation à l’épreuve des experts	Acheter
Les réformes de la coopération sanitaire : retour sur les tentatives de recomposition de l’offre de soins	Acheter
Le service public de l’hôpital : mutation ou permanence ? L’essor vers un service public territorial de santé	Acheter
Droit économique de la santé
L’appréciation économique du dommage en droit médical	Acheter
Organizzazione e gestione del Servizio sanitario nazionale in Italia tra efficienza, risparmio di spesa e solidarietà	Acheter
La protection des professionnels de santé contre les inégalités contractuelles	Acheter
Les dispositifs médicaux, des produits comme les autres… ou presque	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
Les risques au XXIe siècle : Assurance vs Sécurité sociale	Acheter
Responsabilités de l’employeur quant à l’obligation de l’état de santé des salariés de l’entreprise	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
La protection de la santé face aux risques industriels	Acheter
Esquisse de l’évolution d’un droit européen général de la santé	Acheter
La gouvernance interne des établissements publics de santé, un subtil copilotage	Acheter
Les droits à la santé : entre contraintes économiques et renaissance du service public hospitalier	Acheter
La sieste : approche juridique et éthique	Acheter
Les enjeux de la lutte contre les maladies tropicales négligées	Acheter
Le préjudice environnemental : évolutions récentes, perspectives d’avenir	Acheter
Les inégalités territoriales de santé aujourd’hui en France. Comment corriger une forme méconnue de discrimination ?	Acheter
Pour des PU-PJ (professeurs des universités – praticiens de la justice)	Acheter
De la loi Huriet-Serusclat à la loi Jardé : 25 ans de réglementation sur la recherche biomédicale	Acheter
Objets frontières et univers pluralistes	Acheter
Faut-il rouvrir les maternités ?	Acheter
Enjeux et coûts de la protection sociale à Madagascar	Acheter
Les « sarments » d’Hippocrate	Acheter
Droit des produits de santé
ANSM : la recette miracle pour en finir avec les conflits d’intérêts ?	Acheter
Les normes internationales de qualité des produits pharmaceutiques : enjeux et limites d’une nouvelle forme de gouvernance de la santé mondiale	Acheter
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la consécration d’une nouvelle approche de la surveillance des médicaments	Acheter
Droit et santé mentale
Les soins psychiatriques sans consentement : une délicate alchimie entre droits et libertés	Acheter
Réflexion sur le consentement aux soins psychiatriques	Acheter