L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers

Éditorial
Julia GAUBERT

La loi dans son contexte
François MORO

La loi dans le texte
Manon MAZZUCOTELLI

THÉMATIQUE 1 – UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILISATION DES ACTEURS

La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilités réitérées de la loi
Isabelle POIROT-MAZÈRES

Prévention et promotion de la santé : pierre angulaire de la loi
Pierre-Henri BRÉCHAT

Une responsabilisation renforcée des patients
François VIALLA et Chloé GIQUEL

L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers
François VIALLA, Chloé GIQUEL et Jean-Philippe VAUTHIER

Une responsabilisation renforcée des professionnels de santé ?
Laurent HOUDART et Manon MAZZUCOTELLI

La généralisation du tiers payant : une ambition discutée
Bruno SIAU et Cédric RIOT

Le secret partagé
François VIALLA

THÉMATIQUE 2 – UN NOUVEAU TOILETTAGE DE LA PLANIFICATION SANITAIRE

Renforcement de l’ancrage territorial
Benoît APOLLIS

Loi de santé 2016 et GHT : les murs de verre
Jean-Louis ROMANENS

Service public hospitalier : un retour aux sources ou une notion juridique inapplicable
Gregory CAUMES

PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé
Adrien NIETO

La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière
Olivier SMALLWOOD et Margaux VANDENDRIS

Vers une coopération contrainte : les GHT
Laurent HOUDART

THÉMATIQUE 3 – LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : DES CONTOURS REDESSINÉS

Glissements de compétences chez les professionnels de santé
François VIALLA et Manon MAZZUCOTELLI

Vers une modernisation des métiers de demain des professionnels de santé
Nathalie DESCOURS-ALFANDARI

Les praticiens hospitaliers dans la loi : une réforme en demi-teinte
Ludivine CLOUZOT

ANALYSE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Validation et censures de la loi par le Conseil constitutionnel : et après ?
Dominique LAROSE

REGARDS CROISÉS SUR LA LOI

Regard de l’universitaire. La DDOSS du quinquennat Hollande
Didier TRUCHET

Regard du directeur général de la Fehap
Yves-Jean DUPUIS

Regard d’un directeur général de CHU. Le nouveau territoire hospitalier
Frédéric BOIRON, cosigné avec Michael BATTESTI et Morgane LE GALL

Regard d’un directeur d’Espic/CLCC
Jean-Marie BRUGERON

Regard d’un représentant des usagers
Annie MORIN