Panorama 2005 en droit des infections nosocomiales et application rétroactive de la jurisprudence « staphylococus aureus » du 29 juin 1999 : vers un renouveau de l’obligation de sécurité de résultat à la charge des médecins ?

I – Le régime légal de 2002 et les limites de son application rétroactive

A – Une rétroactivité particulièrement débattue

B – La rétroactivité parcellaire du dispositif « About » du 30 décembre 2002

II – Le régime jurisprudentiel de 1999 et la confirmation de son application rétroactive

A – L’application de la rétroactivité des revirements de jurisprudence au régime de responsabilité en matière d’infections nosocomiales

B – La portée des décisions de 2005 : un regain de provocation législative par la jurisprudence ?