Aide-soignant, pouvoir disciplinaire de l’employeur et principe de dignité du patient

Mots-clés

faute grave – licenciement – Aide-soignant – principe de dignité

Keywords

serious misconduct – dismissal – caregiver – principle of dignity

I. Rappel du cadre juridique général du pouvoir disciplinaire de l’employeur II. Droit fondamental et proportionnalité de la sanction disciplinaire de l’employeur

	Chapeau-Sellier Victoria

Citer cet ouvrage : Chapeau-Sellier Victoria, Aide-soignant, pouvoir disciplinaire de l’employeur et principe de dignité du patient ,RDS, n°102, 2021, p.612-615

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