Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD

I. Modalités de la délivrance de l’information par le médecin
Information par tout moyen
Moments de délivrance de l’information
Renouvellement de l’information

II. Saisine du juge des libertés et de la détention
Généralités
Saisine du JLD par le patient
Saisine du JLD par une personne autre que le patient
Saisine d’office du JLD

III. Procédure devant le juge libertés et de la détention
Enregistrement et communication de la requête
Principe d’une procédure écrite
Modalités de l’audience facultative
Voies de recours contre la décision du juge des libertés et de la détention

Conclusion