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ÉDITORIAL
1821-2021
F. VIALLA
Projet de recherche sur la judiciarisation en santé – période : 2021-2024 –
B. PY et F. GRABIAS
CHRONIQUES
Accès aux innovations en santé : le cancer, nouvel exemple de reconnaissance du lien avec les méthodes d’évaluation et de détermination du prix
C. DAMIANO
Données de santé : un nouvel enjeu politique
G. BIGOT
L’IA : la responsabilité civile du médecin salarié d’un établissement privé
M. EMANE MEYO
ACTUALITÉ
RESPONSABILITÉS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul-Valéry, Montpellier 3
CONTRATS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MAZZUCOTELLI, doctorante en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université Paul-Valéry, Montpellier 3, UFR 4
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE, maître de conférences, HDR, université de Montpellier, CERCOP, EA 2037
R. PORCHER, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université de Montpellier, IUT
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
L. ROQUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
C. COLLET, doctorante, université de Lorraine, IFG, EA 7301, axe « Droit de la santé »
ÉTABLISSEMENTS
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris 2 Panthéon-Assas
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815
DROIT SOCIAL
B. SIAU, maître de conférences, HDR, école de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier
C. RIOT, maître de conférences, université de Toulon, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », avocat à la Cour
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Ph. AMIEL, docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
J. BACHRI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocate, Of Counsel – cabinet Simmons & Simmons, Paris
J. LEONHARD, maître de conférences, HDR, faculté de pharmacie de Nancy, université de Lorraine, IFG, EA 7301
DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
E-SANTÉ
Q. BLUCHE, doctorant en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences, Le Mans université, membre du Themis-UM, EA 4333
L. WILLIATTE-PELLITTERI, professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD)
FICHE TECHNIQUE
Dix-sept nouveaux protocoles de coopération sont désormais opérationnels
C. LESENNE
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