Suspension de peine et libération conditionnelle pour motif médical

Mots-clés

santé – suspension de peine – libération conditionnelle – terrorisme – période de sûreté

Keywords

health – suspension of sentence – conditional liberty – terrorism, security period

I. Santé des détenus et aménagement de peine II. L’indifférence de la période de sûreté et du caractère terroriste de l’infraction pour l’aménagement de peine du détenu malade

	Sferlazzo-Boubli Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, Suspension de peine et libération conditionnelle pour motif médical ,RDS, n°102, 2021, p.647-650

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2021
Collection : Droit et santé mentale
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages