L’histoire des mesures de protection montre combien il a fallu attendre longtemps pour qu’une place soit faite à l’autonomie des majeurs. La reconnaissance contemporaine de cette autonomie n’est pas exempte de risques tant la conception de sa mise en oeuvre est marquée par l’exigence d’un consentement valide au sens du droit des contrats. Il s’ensuit que cette autonomie-là est hors de portée de ceux dont les facultés sont le plus altérées. Un renouvellement de la notion s’impose pour assurer une meilleure prise en considération de la volonté des personnes protégées.
ABSTRACT
The history of protective measures shows how long it took for a place to be made to the autonomy of adults. The contemporary recognition of this autonomy is not exempt from risks as the concept of autonomy implemented is marked by the requirement of valid consent within the meaning of contract law. It follows that this autonomy is beyond the reach of those whose faculties are most impaired. A renewal of the concept is necessary to ensure better consideration of the will of protected persons.
MOTS-CLÉS
autonomie – histoire des mesures de protection – incapacité de défiance – incapacité de protection – décisions personnelles – autonomie absolue – autonomie relative – incapacité de jouissance – consentement – renouvellement de la notion d’autonomie – respect de la volonté
KEYWORDS
autonomy – history of protective measures – incapacity for non-confidence – incapacity for protection – personal decisions – absolute autonomy – relative autonomy – incapacity for enjoyment – consent – renewal of the notion of autonomy – respect for the will
L’histoire des mesures de protection, une lente évolution vers davantage d’autonomie
La reconnaissance contemporaine de l’autonomie des majeurs
Les risques d’une autonomie idéalisée
Le renouvellement nécessaire de la notion d’autonomie