La loi du 21 avril 2021 : remarques sur le dangereux jeu de piste du législateur dans le cadre des violences sexuelles sur mineurs

Mots-clés

violences sexuelles contre mineurs – viol – agression sexuelle – consentement – prescription

Keywords

sexual violence against minors – rape – sexual assault – consent – prescription

Les nouvelles définitions déstructurantes des violences sexuelles sur mineur Un régime complexe et déstructurant de répression des violences sexuelles sur mineur

	Viriot-Barrial Dominique

Citer cet ouvrage : Viriot-Barrial Dominique, La loi du 21 avril 2021 : remarques sur le dangereux jeu de piste du législateur dans le cadre des violences sexuelles sur mineurs ,RDS, n°104, 2021, p.856-859

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2021
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages