Une concomitance de temps ne peut fonder à elle seule un lien causal en matière médicale

Mots-clés : causalité – présomption – preuve

Keywords: causality – presumption – proof

RESPONSABILITÉS Une concomitance de temps ne peut fonder à elle seule un lien causal en matière médicale Cass. 1^re civ., 8 septembre 2021 : n° 20-13.773 Mathieu REYNIER

Citer cet ouvrage : Dir.Vialla François, Dugne Juliette, Une concomitance de temps ne peut fonder à elle seule un lien causal en matière médicale ,RDS, n°105, 2022, p.41-43

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	04/02/2022
Collection : RESPONSABILITES
Format	x mm
Nbre de page	3 pages