Contentieux de la Dépakine : premier succès de l’action de groupe

I. La recevabilité de l’action de groupe      

II. Le bien-fondé de l’action de groupe : la responsabilité de Sanofi-Aventis France       

A. La responsabilité pour faute s’agissant des enfants exposés au valproate de sodium avant le 22 mai 1998 

B. La responsabilité du fait des produits défectueux s’agissant des enfants exposés au valproate de sodium à compter du 22 mai 1998                                                                                   

III. Les suites de l’action de groupe