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ÉDITORIAL Vingt ans après François VIALLA CHRONIQUES • La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et les droits individuels des patients, vingt ans après Marion GIRER • La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 : compte rendu du colloque « Vingt ans après la loi Kouchner, où en sont les droits des usagers ? » Louis AUCHE, Grégory CAUMES, Clara PROUST et Benjamin VIALLA RESPONSABILITÉS • Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux CE, 23 février 2022 : n° 447408, n° 449355, n° 449353 et n° 449357 Hervé ARBOUSSET BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE • Autoconservation des gamètes sans motif médical et don de gamètes : après la loi, le décret Décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021, JO, n° 0304, 31 décembre 2021 Anne GILSON-MAES • Eugénisme, le Comité consultatif national d’éthique dénonce les amalgames CCNE, « L’eugénisme, de quoi parle-t-on ? », avis n° 138, 6 février 2022 Lucile LAMBERT-GARREL • Nouvelle possibilité juridique d’avoir une double filiation maternelle CA Toulouse, 9 février 2022 : n° 20/03128 Isabelle CORPART ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE • Droit monégasque des pharmaciens : à l’épreuve du modèle français ? Loi monégasque n° 1518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Julien FAURE • Procédure d’urgence de suspension temporaire du droit d’exercer : primauté de la protection de la sécurité des patients CE, 25 janvier 2022 : n° 460430 Alain MACRON • La refonte du statut de praticien hospitalier et praticien contractuel : entre espoir et doutes Décrets n° 2022-132, n° 2022-133, n° 2022-134 et n° 2022-135, 5 février 2022, JO, 6 février 2022 Fanny DRONNEAU • Décret portant modification de la procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens, une évolution attendue Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens Léo ROQUE • La fin de l’intérim médical en établissement public de santé ? De l’intérim à la prime de solidarité territoriale, une analyse des dispositifs applicables à l’hôpital Robin GONALONS, Marie HIANCE, Quentin POITOU, Hervé SECK et Alice JAFFRE DROIT DES PATIENTS • Le radiologue cupide, la blockchain et la violation du secret professionnel Bruno PY • L’accès au dossier médical des personnes en état d’inconscience, observation sur la sécurisation des données médicales répertoriées au sein de www.monespacesante.fr Émeline AUGIER-FRANCIA • Une définition légale de la maltraitance Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, JORF, n° 0032, 8 février 2022 Julie CHMARGOUNOF • La vaccination des mineurs de 5 à 15 ans contre le Covid-19 et la référence contestable au « parent facultatif » Stéphane PRIEUR • Le renforcement attendu du droit à l’avortement avec la promulgation de la loi du 2 mars 2022 Pauline CASSAN • Précisions européennes sur l’étendue du consentement médical CEDH, 8 mars 2022 : n° 57020/18, Reyes Jimenez c/ Espagne Julie MATTIUSSI ÉTABLISSEMENTS • Réforme des autorisations d’hospitalisation à domicile : défi et opportunité pour l’offre de soins Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile Béatrice FRÉCON DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ • Au nom de la liberté : fin du jeu pour le cartel du « G5 » ? Autorité de la concurrence, décision n° 22-D-04 du 2 février 2022 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Arie ge et du Pays d’Olmes Jalila BACHRI DROIT SOCIAL • Les scénarios du HCAAM pour une meilleure articulation entre Sécurité sociale de base et assurance maladie complémentaire « Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire », rapport du HCAAM, 14 janvier 2022 Victoria CHAPEAU-SELLIER • Les caisses d’assurance maladie réclament les indus de paiements ! Cass. 2e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-11.702 Cass 2e civ., 27 janvier 2022 : n° 20-17.390 Julia BRUNN • L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante Cass. 2e civ., 10 février 2022: n° 20-13.779 Arnaud LUCCHINI • « Emmerder les non-vaccinés » CE, 28 janvier 2022 : n° 458212 CE, 28 janvier 2022 : n° 457879 Agathe FONTENELLE POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ • La loi visant à démocratiser le sport en France adoptée au « buzzer » Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, JO, 3 mars 2022 Thomas VIALLA DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ • Le choix du comparateur dans le calcul de la remise au titre de l’accès précoce du médicament CE, 11 février 2022 : n° 446426 Caroline MASCRET DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ • Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité : contre-productif pour la santé de la population ? Pierre-Henri BRÉCHAT DROIT ET SANTÉ MENTALE • La comparution de la personne soignée sous contrainte et le jugement Cass. 1re civ., 26 janvier 2022 : n° 20-21.680 Karine SFERLAZZO-BOUBLI • Kaïros : un regard sur la santé mentale dans la population carcérale guyanaise CACL (Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane), « Restitution de l’étude « Santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG) », 31 janvier au 4 février 2022 Iliana COGNET-PONOMAREFF • « MonPsy » : un nouveau pas bancal pour la santé mentale Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue Fanny DRONNEAU • La procédure applicable au contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de contention Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Sophie GUIGUE E-SANTÉ • Le lancement de « Mon espace santé » Décret n° 2021-1048 du 4 août relatif au dossier médical partagé pris en applicable de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé Benjamin ANDRÉ et Morgan GRIT FICHE TECHNIQUE Vingt ans de représentation des usagers du système de santé Andréa Barbara CAYEUX
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