Mots-clés : structuration de l’offre – coopérations – conventionnement – mutualisation
Keywords: structuring of the offer – cooperation – agreement – pooling
Un nouveau cadre réglementaire dédié
Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD
Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire
Une réforme structurante pour l’activité d’HAD
Une reforme consacrant le régime de la convention
Délai de mise en conformité
Enjeux