Aléa thérapeutique : des troubles liés à la maladie mais survenus prématurément en raison de l’intervention médicale peuvent constituer un dommage « anormal »

Mots-clés : accident médical non fautif – indemnisation – anormalité du dommage – survenance prématurée des troubles auxquels s’expose le patient

Keywords: medical accident without malpractice – compensation – abnormality of damage – premature onset of patient-exposed disorders