Dispositifs médicaux : entrée en vigueur de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux

Mots-clés : dispositifs médicaux – sécurité et traçabilité renforcées – harmonisation européenne

Keywords: medical devices – enhanced safety and traceability – european harmonization

I. Des alignements multiples au Règlement européen II. De quelques dispositions spécifiques

	Leonhard Julie

Citer cet ouvrage : Leonhard Julie, Dispositifs médicaux : entrée en vigueur de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux ,RDS, n°108, 2022, p.499-502

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	07/07/2022
Collection : DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Format	x mm
Nbre de page	4 pages