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ÉDITORIAL Ukraine Daria KORSUN CHRONIQUES Faut-il craindre l’utilisation juridique des revues de morbi-mortalité ? Manuelo TURKIEWICZ, Frédéric SAVALL, Virginie GARDETTE et Norbert TELMON L’exercice libéral des professions médicales en établissement public de santé : entre permanence et évolution Robin GONALONS et Paul CHALVIN RESPONSABILITÉS Aggravation du dommage corporel, après conclusion d’une transaction, consécutive à des soins visant à améliorer l’état de la victime Cass. 2e civ., 10 mars 2022 : pourvoi n° 20-16.331 Julien FAURE Hyperspécialisation : le revers de la médaille Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-21.645 François VIALLA L’anxiété présumée du marin exposé à l’amiante CE, 28 mars 2022 : n° 453378, ministre des Armées Vincent GIRIN Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Éric MARTINEZ, Éric TURPAIN et Jean-Luc CASSAGNOL De substantielles avancées dans la définition judiciaire des infections nosocomiales Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-18.513 Stéphane PRIEUR Aléa thérapeutique : des troubles liés à la maladie mais survenus prématurément en raison de l’intervention médicale peuvent constituer un dommage « anormal » Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 21-12.825 Paul Véron DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ Tentative échouée de pénalisation virale du risque de contamination au Covid-19 Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-85.280 Anne PONSEILLE Quand la notice d’un décret suscite polémique – affaire Halimi (suite) Bruno PY ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Reconnaissance d’un diplôme communautaire de spécialité médicale : obligation de prise en compte de l’ensemble des diplômes, certificats, autres titres et de l’expérience pertinente du demandeur CE, 6 avril 2022 : n° 436218 Alain MACRON La montagne, ça les gagne Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19, portant mise en œuvre de l’aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l’épidémie de Covid-19 et modifiant le Code de la sécurité sociale Manon MAZZUCOTELLI L’extension attendue des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d’officine Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d’officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d’honoraire dû au pharmacien d’officine en application du 14° de l’article L. 162-16-1 du Code de la sécurité sociale Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection Agathe FONTENELLE Sapeurs-pompiers, ambulanciers et aide médicale urgente : vers une meilleure coordination des secours ? Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente Alain MACRON Lancement de la modification des conseils de la vie sociale Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation Mickaël KRKAC Décret et arrêté du 25 avril 2022 sur les conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine : des textes rigides et sans vision au vu des défis Pierre-Henri BRÉCHAT DROIT DES PATIENTS Le tri des patients dans le contexte de la pandémie de Covid-19 Cour constitutionnelle fédérale, 16 décembre 2021 : n° 1 BvR 1541/20, Neue Juristische Wochenschrift, 2022, p. 380 Bernhard KRESSE ÉTABLISSEMENTS La réforme de l’activité de traitement du cancer : une réforme de l’hyperspécialisation Mina POINSOT Le conseil de la vie sociale, un vent démocratique en 2023 ? Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation Andréa Barbara CAYEUX POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ Négociations pour un nouvel accord international : encore de longues discussions à venir… Décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé Julia BRUNN Accès direct aux actes de masso-kinésithérapie : interrogations sur les modalités de la mise en œuvre de son expérimentation IGAS, « Expérimentation de l’accès direct aux actes de masso-kinésithérapie », rapport n° 2021-092R, février 2022 Alain MACRON Prise en charge de l’obésité et du surpoids : quid de l’état actuel du droit ? Pierre-Yves CHAPEAU et Victoria CHAPEAU-SELLIER 493 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ Patients et intérêts économiques des laboratoires pharmaceutiques : des intérêts difficilement concordants ? TUE, 26 janvier 2022, aff. T-303/16, Mylan IRE Healthcare c/ Commission Sarah BISTER L’application du principe d’égalité de traitement en matière d’exonération à la liste des substances vénéneuses CE, 6 avril 2022 : n° 449623 Caroline MASCRET Dispositifs médicaux : entrée en vigueur de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux Julie LEONHARD La réformation de la décision relative aux sanctions prononcées par des autorités indépendantes en matière de dopage CE, 26 avril 2022 : n° 453347 Serge MOUTOU DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ Organisation comptable de la branche autonomie détaillée par décret Victoria CHAPEAU-SELLIER DROIT ET SANTÉ MENTALE Précisions sur le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention Instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention Karine SFERLAZZO-BOUBLI Kaïros : un regard sur la santé mentale des sortants de prison guyanais CACL (Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane), « Restitution de l’étude “Santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG)” », 31 janvier au 4 février 2022 Iliana COGNET-PONOMAREFF HOPSYWEB 3 Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement Sophie GUIGUE E-SANTÉ Création de la plateforme numérique du service d’accès aux soins Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins » Quentin BLUCHE Fuite de données de santé : les sous-traitants sous pression CNIL, délibération SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société Dedalus Biologie Léah PEREZ FICHE TECHNIQUE Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Marine BRUNEL
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