Résumé : Depuis plus de vingt ans, les milieux juridique et judiciaire au Canada témoignent d’un intérêt accru pour le nouveau modèle de la justice dite participative. Dans un contexte non pénal, on parlera plutôt de justice consensuelle englobant la gamme des modes alternatifs de prévention et de règlement des conflits allant de la (simple) négociation à l’arbitrage. Appliquée dans le domaine précis de la responsabilité médicale, la justice consensuelle se veut ménager un espace de rencontre et de dialogue entre le médecin, le patient et sa famille : donner la parole, d’une part, au patient et aux membres de sa famille souhaitant s’exprimer dans un cadre moins contraignant et formaliste qu’un témoignage sous serment ; d’autre part, donner la parole au médecin pour expliciter les circonstances entourant l’administration des soins qui se sont avérés préjudiciables ; une occasion à tous de briser deux solitudes entre la victime et le responsable putatifs.
Contrairement aux autres secteurs du droit civil, la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale reste méconnue, peu encadrée et pratiquée au Québec, où le contentieux médico-légal demeure marqué par une tradition hautement adjudicative. Cela étant, le recul du paternalisme et l’avènement du modèle informatif dans la gestion des relations médecin-patient semblent propices a priori à l’institution de la médiation sanitaire par un rééquilibre des rapports de force entre le professionnel et son client. Quels en sont les enjeux ? La médiation sanitaire a-t-elle sa place au Québec ?
Abstract: For over twenty years, Canadian legal and judicial communities have shown an increasing interest toward the new model of participatory justice. In a non-penal context, consensus-based justice encompasses the range of alternative dispute prevention and resolution processes from (simple) negotiation to arbitration. Specifically applied in the field of medical malpractice, consensusbase justice aims to provide a space for dialogue and to give both sides the opportunity to relate their stories: on the one hand, the patient and their family wishes to express themselves in a less binding and formalistic setting than sworn testimonies; on the other hand, the physician should be free to explain the circumstances surrounding the adverse outcomes in the course of healthcare delivery;that is, bridging the gap between doctors’ and patients’ expectations and convictions.
Unlike other civil law sectors, medical mediation is unknown, and rarely practiced in Quebec, where medical-legal litigation is marked by a highly adjudicative tradition. That being said, the decline of paternalism and the advent of the informative model in the management of physician-patient relationships seem favourable to promoting mediation in healthcare through a rebalancing of power between the doctor and his patient. What are the issues? Can medical mediation secure its place in Quebec?
Mots-clés : responsabilité médicale – médiation – justice consensuelle – justice participative – relation médecin-patient
Keywords: medical malpractice – mediation – consensus-based justice – participatory justice – doctor-patient relationship
