La mise à jour des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Mots-clés : agents contractuels – fonction publique hospitalière – congés – sanctions disciplinaires – agents titulaires

Keywords: contractual agents – public hospital service – leave – disciplinary sanctions – incumbent agents

Les congés des agents La commission consultative paritaire (CCP) Le champ disciplinaire Autres mesures

	Dronneau Fanny

Citer cet ouvrage : Dronneau Fanny, La mise à jour des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ,RDS, n°109, 2022, p.585-587

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