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ÉDITORIAL L’annuelle réunion de l’AMS : au nom de la lutte pour la santé et la paix dans le monde Julia BRUNN CHRONIQUES La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale. Quels en sont les enjeux ? Carole SÉNÉCHAL et Nicholas LÉGER-RIOPEL La portée juridique des recommandations publiques émises par la HAS Émeline AUGIER-FRANCIA RESPONSABILITÉS Le préjudice d’angoisse de mort imminente est un poste de préjudice autonome et différent des souffrances endurées Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022 : n° 20-15.624, publié au Bulletin et au « Rapport » Franck PETIT Obligation d’information et geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques CE, 11 mai 2022 : n° 439623 François VIALLA Responsabilité du fabricant de produits défectueux : deux régimes et deux prescriptions CE, 25 mai 2022 : n° 446692 Julien FAURE Prestation de compensation du handicap, préjudice économique et revenu de l’aidant Cass. 2e civ., 16 juin 2022 : n° 20-20.27 Julie CHMARGOUNOF Covid-19 : l’État reconnu fautif dans la gestion de la crise sanitaire de mai 2020 TA Paris, 28 juin 2022 : n° 2012679/6-3 Christophe COURAGE CONTRATS La mise à jour des dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière Fanny DRONNEAU DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ Cryothérapie « corps entier » à finalité thérapeutique : un acte médical Cass. crim., 10 mai 2022 : n° 21-83.522 Cass. crim., 10 mai 2022 : n° 21-84.951 Alain MACRON De l’intérêt répressif de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste Cass. crim., 8 juin 2022 : n° 21-84643 Anne PONSEILLE BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE Prise en charge des personnes présentant des variations du développement génital : commentaire de l’avis de la HAS du 10 mars 2022 Clémentine VIALLA ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE La réglementation des actes paramédicaux soumise au principe de sécurité juridique et à l’impératif de bon fonctionnement des services : pragmatisme du juge face à la pénurie de soignants CE, 30 décembre 2021 : n° 434004 Béatrice FRÉCON Dry-needling & masseurs-kinésithérapeutes : compétence ordinale en matière de qualification et de formation requises, mais quid de l’exercice illégal de la médecine ? CE, 10 mai 2022 : n° 439652 Alain MACRON Lutter contre les déserts médicaux, encore et toujours… Proposition de loi n° 646 visant à favoriser l’accès aux soins dans les déserts médicaux, 3 juin 2022 Guillaume ROUSSET DROIT DES PATIENTS Arrêt des traitements CE, juge des référés, formation collégiale, 25 avril 2022 : n° 462576 CE, juge des référés, formation collégiale, 16 mai 2022 : n° 462044 François VIALLA Tout changer pour que rien ne change ? CE, Juge des référés, 20 mai 2022 : n° 463713 François VIALLA Quand le Conseil d’État perd une occasion de délimiter la notion de signalement CE, 30 mai 2022 : n° 448646 Bruno PY Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en établissements et services sociaux et médico-sociaux HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ (HAS), « Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS », note de cadrage, 31 mai 2022 Marion GIRER Le revirement de jurisprudence par la Cour suprême des États-Unis concernant l’arrêt Roe c/ Wade de 1973 Merve KOSBATAR ÉTABLISSEMENTS La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer ! Stéphanie RABILLER DROIT SOCIAL Traitement social du financement patronal des prestations d’action sociale : un véritable casse-tête ! Cass. 2e civ., 25 novembre 2021 : n° 20-18.072 Victoria CHAPEAU-SELLIER Facturation des actes de kinésithérapie en EHPAD : la Cour de cassation se positionne Cass. 2e civ., 7 avril 2022 : n° 20-22.014 Manon MAZZUCOTELLI Pas de suspension des fonctions des agents hospitaliers non vaccinés lors de leurs congés maladie… mais suspension à leur retour ! CE, 11 mai 2022 : n° 459011 CE, 31 mai 2022 : n° 460158 Agathe FONTENELLE Le secret professionnel est institué dans l’intérêt du patient, pas du salarié Cass. soc., 15 juin 2022 : n° 20-21.090, F-B Bruno PY POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ Obésité : la recommandation de prise en charge formulée par la HAS Recommandation de bonne pratique de la HAS, « Obésité de l’adulte : prise en charge de 2e et 3e niveaux », 2 juin 2022 Pierre-Yves CHAPEAU et Victoria CHAPEAU-SELLIER DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ Des précisions sur ce qu’on entend par « modifications majeure de type II » du dossier d’AMM CE, 13 juin 2022 : n° 456303 Caroline MASCRET DROIT ET SANTÉ MENTALE Suicide d’un patient en hospitalisation psychiatrique libre : surveillance et responsabilité de l’établissement de santé Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-22.148 Karine SFERLAZZO-BOUBLI Le soutien à l’autonomie des personnes handicapées psychiques Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du Code de l’action sociale et des familles Sophie JOLY Le dispositif « MonPsy » : un modèle pour la mesure 31 du « Ségur de la Santé » Instruction n° DSS/MGRMC/2022/129 du 29 avril 2022 modifiant l’instruction n° DSS/SD1/DMSMP/2021/101 du 17 mai 2021 relative à la mise en œuvre du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé Fanny DRONNEAU L’admission en soins psychiatriques des mineurs et l’incidence sur leurs droits fondamentaux Cass. 1re civ., 18 mai 2022 : avis n° 22-70.003 Karine SFERLAZZO-BOUBLI « Effet des directives anticipées en psychiatre facilitées par des pairs aidants sur l’hospitalisation sans consentement chez les personnes atteintes de maladies mentales : un essai clinique randomisé » Romain PORCHER Mainlevée du placement en unité pour malades difficiles : incompétence du juge des libertés et de la détention TJ Bordeaux, 9 juin 2022 : n° 22/00978 CA Bordeaux, 17 juin 2022 : n° 22/02802 Karine SFERLAZZO-BOUBLI E-SANTÉ Pour des solutions d’intelligence artificielle éthiques « by design » dans le domaine de la santé Magali BOUTEILLE-BRIGANT FICHE TECHNIQUE Un nouveau souffle pour les conseils de la vie sociale ? Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation Julie CHMARGOUNOF
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