La prestation de compensation

LES TEXTES

I – LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION

§1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION

§2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION

II – LES TARIFS ET TAUX DE PRISE EN CHARGE

§1 – DURÉE MAXIMUM D’ATTRIBUTION DE LA PRESTATION DE COMPENSATION

§2 – MONTANTS MAXIMAUX D’ATTRIBUABLES AU TITRE DES ÉLÉMENTS DE LA PRESTATION DE COMPENSATION

§3 – LES TEMPS MAXIMUMS D’AIDE HUMAINES QUOTIDIENS FINANCÉS PAR LA PRESTATION DE COMPENSATION

§4 – LES TARIFS HORAIRES APPLICABLES POUR L’AIDE HUMAINE